SYNDICAT MIXTE – CRSD du 7eme BCA – 16 Janvier 2010

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Bourg
Saint Maurice 2020

Compte
rendu de la réunion du Syndicat Mixte pour le

Contrat
de Redynamisation du Site de Défense de la haute Tarentaise


le 16 Janvier 2010 – Mairie de
Bourg Saint Maurice

Présents

-Le Président du
syndicat Mixte et Président du Conseil Général Mr Hervé Gaymard.

-Le vice-Président
et Maire de Bourg Saint Maurice Mr Damien Perry

-Le président de
la communauté de commune de Haute Tarentaise Mr Daniel Payot

-Messieurs
Magnette, Bammez et Fournet élus de BSM, Monsieur Miedan Peisey
maire de Landry ainsi que 3 élus de communes environnantes

-Mr Sarrand DGS
du Conseil Général et 2 de ses collaborateurs.

-Claire Mauduit et
Gérard Vernay

Mrs Thomas Di
Lorenzo et Serge Lefeuvre de Bourg Saint
Maurice 2020
étaient présents dans le public

Avant l’ouverture
de la séance Mr SARRAND s’adresse au président de Bourg
Saint Maurice 2020
pour lui proposer un
rendez vous.

——————————

Mr le Président
Hervé Gaymard ouvre la séance et rappelle les éléments de
l’ordre du jour.

  1. Le Contrat de Redynamisation du
    Site de Défense. (CRSD)

  2. Le Centre National de Sport de
    Haut Niveau (CNSHN)

  3. Les moyens à mettre en œuvre.

  4. Les lignes budgétaires.

  1. CRSD

      il faut faire le point de
      l’inventaire des actions à mener pour le CRSD, d’après les
      documents de Sémaphore de l’Asadac .

    • Définir une méthode de travail
      pour les options qui seront sélectionnées par le syndicat

    • Etablir une feuille de route pour
      sélectionner les actions afin de remplir les documents de l’Etat.
      49 actions sont présentées sur les documents de synthèse
      du syndicat mixte.

    • Sur les 49 actions certaines
      seront programmées dans le CRSD, d'autres seront menées par les
      élus sans passer par le contrat de redynamisation, d'autres encore
      seront mises en attente.

    • Proposition de fixer une
      enveloppe de 10000 euros pour démarrer l’étude de réflexion.

    • Actuellement il n’y a pas de
      date butoir pour la signature du contrat.

    • Proposition d’actions de la
      part des élus !

    • Action 14 : filière
      bois, sujet autonome (hors CRSD), cette action devra être menée
      en dehors du CRSD et sera réalisée.

    • Le Conseil Général a décidé
      de mettre en place le réseau de communication très haut débit
      pour l’informatique et la télé sur la Tarentaise (avec l’aide
      de l’Etat) mais hors CRSD – action n° 39

    • Aménagement de la friche !

    • Centre sportif sur les Arcs.
      (Damien Perry)

    • Question à poser à l’Etat en
      vue de financer à 100% certains projets du CRSD.

    • Projet porté par la commune de
      Seez – le centre culturel cantonal

2) CNSHN :
On parle de tous les sports de haut niveau

    • Il y aura un chef de projet pour
      le CNSHN dont le relais sera pris en charge par le syndicat mixte.

    • Description des missions du chef
      de projet (sur 2 ans).

    • Financement du chef de projet
      (85000 euros /an) par le syndicat mixte.

    • Il sera créé un pool sport
      comprenant la totalité des infrastructures, avec un centre
      handisport, un centre de formation, des classes neiges pour les
      enfants.

    • Le Centre National de Ski de Haut
      Niveau sera à renouveau

    • Il sera donc créé un Centre
      National de Sports de Haut Niveau, un Centre National de Ski de
      Haut Niveau, un Centre professionnel.

    • Le président de la communauté
      de commune de Haute Tarentaise demande l'aide du Conseil Général
      sur ce dossier. Cette aide est acceptée.

    • Le CN de Sport de HN se déploiera
      sur 40% de la surface du quartier Bulle, et aura pour vocation de
      casser la saisonnalité avec une activité à l'année.

    • Le CN de Sport de HN devra
      trouver son mode de gestion avec la commune de Bourg Saint Maurice
      et les communautés de communes.

    • La création d'une fondation est
      quelque chose de novateur , d'important, le pilotage doit être bon
      et méthodique. Il faudra rapidement créer cette fondation très
      rapidement et si possible en 2010.

    • Si la fondation est déclarée
      d'utilité publique, il y aura des déductions fiscales.

             Etudier la répartition des
    taches des élus de la communauté de commune.

1) CRSD suite

    • Le syndicat mixte est prévu pour
      une durée de 2 ans, il financera les études de faisabilité des
      solutions retenues.

    • A voir le financement de la
      totalité des investissements et le fonctionnement.

    • Remarque générale :
      la création du syndicat mixte est faite pour réfléchir sur des
      projets propres au 2 cantons de Haute Tarentaise !

    • Le chef de projet établira un
      calendrier des options retenues, afin de les finaliser en appel
      d’offre ensuite (actions pour le centre de haut niveau et autres
      dont la filière bois).

    • Le chef de projet du Syndicat
      mixte devra avoir une logique entrepreneuriale.

    • Pour le projet thermalisme, il
      faudra créé une SEM qui portera le projet dans la durée

3) Moyens à
mettre en oeuvre

  • Besoin de financement pour l'étude
    des projets 280.000 euros. Les instances présentes de Seez font
    remarqué que 90% du budget d'étude ira au CNSHN

  • Gérard Vernay et Claire Mauduit
    sont rattachés au syndicat mixte

4)BUDGET

Remarques : pour la fondation le
capital sera amené par le patrimoine des bâtiments du 7 éme BCA.
Voir comment on peut générer de la ressource avec la location
éventuelle des bâtiments !!

Prochaine
réunion du syndicat mixte le 5 février 2010 à 10 h pour le budget

Bourg Saint Maurice 2020

                   
Le secrétaire                                                Le
Président

                Serge
Lefeuvre
                                       Thomas Di Lorenzo

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