Statuts Bourg Saint Maurice 2020

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le
24 Août 2009

Statuts
de l’association
«
Bourg Saint Maurice 2020 »

Adoptés
par l’assemblée constitutive à Bourg Saint Maurice le 24 Août
2009.

Article
1 : Fondation

Il
est créé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée

«
Bourg Saint Maurice 2020 ».
Le
nom de l’association peut être accolé à la mention « Contrat de
redynamisation du Site de Défense (CRSD) suite au départ du 7ème
BCA de Bourg Saint Maurice »

Article
2 : Objet

L’association
«
Bourg Saint Maurice 2020 »
a
pour objet de créer aux cotés des élus de la commune et de la
vallée,un groupe de travail citoyen chargé de réfléchir et
d'apporter une autre vision après le départ du 7eme BCA à
l'horizon 2013. Elle pourra prendre contact librement avec les
instances politiques, administratives, techniques et économiques
qui lui permettraient d'élagir son champ de vision . Elle sera
force de proposition. Elle permettra de collecter les idées des
citoyens et de cerner les idées créatrices d'emploi.

Et
plus
généralement

Avant
la signature du contrat de redynamisation voulu par la Révision des
Politiques Publiques et par la mise en place du nouveau Livre Blanc
de la Défense Nationale

de
:


Travailler au développement économique, touristique, industriel et
tertiaire


Travailler sur les projets de développement culturels, sportifs et
sanitaires et plus généralement sur le mieux vivre à Bourg Saint
Maurice


Rencontrer les responsables et les techniciens nous permettant de
mieux appréhender l'avenir de la commune et de la vallée.


d'Etudier les possibles créations d'emploi dans les domaines suivant
:

  • Réflexions
    autour du centre de ski de haut niveau

  • Réflexions
    sur la réalisation d'un centre de bien être

  • Réflexions
    sur la création d'un pôle de compétitivité sur le développement
    durable et les énergie renouvelables, sur les économies d'énergie
    et dans la ligne du grenelle de l'environnement création d'une
    pépinière d'entreprises travaillant sur la maintenance
    immobilière des résidences secondaires du secteur montagne.

  • Réflexions
    sur les articulations autour du tourisme.

Et

Après
la signature du contrat de redynamisation signé à fin 2009 de
suivre l'évolution des projets mis en oeuvre.

– En
corrélation avec les collectivités locales et les élus de notre
vallée.

Elle
aura également le rôle d':
– Informer par tous moyens utiles la
population sur le travail de l’association
– Organiser toutes
manifestations permettant à l’association de répondre à ces
objets.

Article
3 : Siège

Le
siège de l’association
«
Bourg Saint Maurice 2020 »
,
ci-après dénommée « l’association », est fixé 129, avenue de Haute Tarentaise. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil
d'administartion de l’association.

article
4 : Composition

L’adhésion
à l’association se fait par versement de la cotisation auprès du
trésorier. Elle doit être approuvée par

le
président et donne lieu à une ratification par le Bureau.

L’association
se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres
d’honneur.

Sont
membres actifs, toute personne remplissant les conditions statutaires
visées à l’article 2, qui verse chaque

année
une cotisation dont le montant est déterminé annuellement par le
Bureau et ratifié par l’assemblée générale.

Sont
membres d’honneur, le Maire de la commune, son 1er adjoint, le
président de la communauté de commune de haute tarentaise, et toute
personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les
anciens membres du bureaux de l’association sont membres
d’honneur.

Les
membres d’honneur sont nommés par le Président, la nomination est
ratifiée par le Bureau. Ils peuvent, sur invitation, siéger au
Bureau avec voix consultative. Ils n’ont ledroit de vote ni au
Bureau, ni à l’Assemblée générale. Ils sont dispensés du
versement de la cotisation.

Sont
membres fondateurs, tous les membres de l’Assemblée constitutive
de l’association. Ils sont membres de

droit
du Bureau avec voix consultative.

Sont
membres de l’association les personnes physiques âgées de 16 ans
au moins dont la résidence principale est ou non à Bourg Saint
Maurice.

.

Le
Bureau accepte à la majorité des 2/3 l’adhésion des personnes
morales, associatives non

commerciales
ayant les mêmes objectifs, qui en feraient la demande, dont les
membres jouissent alors des

mêmes
droits et devoirs que tous les adhérents.

Article
5 : Assemblée générale

Une
fois l’association constituée par l’Assemblée constitutive,
l’Assemblée générale est composée de l’ensemble

des
membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an
en session ordinaire sur convocation du

Bureau.
Elle se réunit en session extraordinaire pour la ratification des
propositions de révision des

statuts
et pour prononcer la dissolution de l’association sur convocation
du Bureau. La convocation est

envoyée
au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale.

Les
conditions de la représentation des membres sont définies à
l’article 13.

L’Assemblée
générale ratifie les présents statuts et les propositions de
révision des statuts présentées par le

Bureau.
Elle élit les membres du Bureau . Elle approuve le rapport moral
présenté par le Président et donne quitus du bilan comptable
présenté par le Trésorier.

Les
décisions en assemblée générale ordinaire ne seront valablement
prises que si elles sont acceptées à la majorité des membres
présents ou représentés ayant droit de vote.

Si
besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à
jour de cotisation, le président peut

convoquer
une Assemblée générale extraordinaire en vue d’une modification
des statuts, ou d’un remplacement

de
plus de la moitié des membres du Bureau , ou pour tout sujet
nécessitant de réunir d’urgence l’association, ou en vue de la
dissolution de l’association.
Le
Président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et
expose la
situation morale de l'association.

Lors
d'une décision en AG ordinaire ou extraordinaire, la voix du
Président sera prépondérante, si une majorité n'est pas établie.


Article
6 : Règles de représentation

Chaque
membre de l’Assemblée générale et du Bureau peut se faire
représenter par un membre ayant

même
qualité. Aucun membre du Bureau ne peut détenir plus d’une
procuration. Chaque membre actif de l'association lors de l’Assemblé
générale ne peut détenir plus de deux procurations.

Article
7 : Composition du Bureau

Le
Bureau est composé du Président de l’association ainsi que de 2
membres élus au moins et 8 au

plus.

Il
est composé, outre le Président, d’un Secrétaire assisté le cas
échéant d’un Secrétaire adjoint,

et
d’un Trésorier assisté le cas échéant d’un Trésorier
adjoint. Parmi les secrétaires , les trésoriers et

tout
autre membre du bureau, deux vice-présidents sont élus. Les autres
membres du Bureau ont la

qualité
de Conseiller.

Les
membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale pour un
mandat de deux ans .

Le
Bureau est l’organe exécutif de l’association, il propose les
projets de révision statutaire, il présente chaque année un projet
de budget soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Le
Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur
convocation du président et sur un ordre

du
jour établi en accord avec le secrétaire, ou à la demande du tiers
au moins de ses membres. La

convocation
doit être envoyée au moins sept jours à l’avance.

En
cas d’urgence, il peut être réuni sans délai par le Président.
Le quorum nécessaire pour toute prise de

décision
est fixé à la présence des 2/3 des membres du Bureau.

Le
Bureau peut être périodiquement élargi à toutes personnalités
qualifiées dont la présence peut avoir

un
rapport avec l’ordre du jour, sans toutefois conférer un droit de
vote à ces personnes.

Article
8 : Président

Le
Président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
par les membres actifs un mandat de

deux
ans renouvelable.Au premier tour est élu le candidat ayant obtenu la
majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, ne sont admis à
se présenter au second tour que les deux candidats arrivés en tête
à l’issue du premier tour. Au secondtour, est élu le candidat
ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Le
Président doit avoir au moins 18 ans révolus au jour de sa prise de
fonction.

Le
Président est le garant du respect de la ligne directrice de
l’association, il représente l’association à l’égard des

tiers
et en justice, il rend compte de ses activités auprès du Bureau
convoque
et préside l’Assemblée générale et le Bureau, fixe leur ordre
du jour et veille à l’exécution
de
leurs décisions, en accord avec le Secrétaire.

En
cas d’urgence, il peut convoquer par tout moyen et sans délai les
membres du Bureau, après avoir recueilli l’avis du Secrétaire.

Article
9 : Secrétaire

Election
du Sécrétaire
Les conditions et mode d'élection du Secrétaire
sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président

Il
est chargé de tenir à jour, avec le Trésorier, le fichier des
adhérents, de rédiger, avec le Président, les procès verbaux et
les convocations, et assure le rôle de rapporteur du Bureau.

Article
10 : Trésorier

Election
du Trésorier:
Les conditions et mode d'élection du trésorier
sont identiques aux conditions et au mode d'élection du président
.

Il
est chargé de tenir à jour les comptes de l'association avec l'aide
du Président

Article
11 : Ressources

Les
ressources de l’association sont assurées par le financement des
cotisations, les dons et les subventions

éventuels
qu’elle pourrait recevoir ainsi que les recettes liées à toute
action de promotion, de publication, de

formation,
séminaire et colloques, ainsi que toute autre ressource conformément
aux dispositions légales et

réglementaires.

Article
12 : Perte de la qualité de membre

La
qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la
cotisation de l’association de l’année civile,

décès
ou radiation prononcée par le Bureau.

La
radiation est prononcée, sur avis motivé, par un vote de la
totalité moins une voix des membres du Bureau. Le membre concerné
est informé des faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée
un mois avant sa convocation

devant
le Bureau .

Article
13 : Règlement intérieur

Si
besoin est, un règlement intérieur régissant les actes de la vie
courante de l’association peut être élaboré par

le
Bureau et voté par l’Assemblée générale.

Le
Bureau peut modifier le règlement intérieur. Les modifications
seront alors soumises au vote des

membres
actifs lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire

Article
14 : Révision des statuts

L’Assemblée
générale, convoquée en session extraordinaire, ratifie à la
majorité des 2/3 la proposition de

révision
des statuts adoptée à la majorité des 2/3 des membres actifs
présents.

Article
15: Dissolution

La
dissolution de l’association est prononcée par un vote à la
majorité des 3⁄4 de l’Assemblée générale

convoquée
en session extraordinaire par le Bureau.

La
liquidation est assurée par le Bureau à moins que l’Assemblée
générale en décide autrement.

Fait
à Bourg Saint Maurice, le 24 Août 2009,

Par
l’ensemble des membres de l’Assemblée constitutive,

Paraphes
sur chaque page et ci-après les noms lisibles et signatures,

Une
copie certifiée par le Secrétaire ou le Président est remise à
chaque signataire :

Fait en 7 exemplaires originaux à BOURG SAINT MAURICE , le
24/08/2009

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